Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
Le site MAYALICE qui est un site de e-commerce accessible à tout utilisateur du réseau internet, domicilié au 3 Route de cinq mars la pile, 37230 Saint Étienne de Chigny, FRANCE, dénommée ci-après “vendeur”, "MAYALICE" ou "www.mayalice.com". SIREN : 880 134 184.
et d’autre part :
La vente des BIJOUX et ACCESSOIRES à des internautes naviguant sur ce site internet, dénommés ci-après “utilisateurs” ou "clients".
L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “acheteur”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au seul pays livré par MAYALICE : La France.
ARTICLE 1 : Produits
Les produits qui vous sont proposés sont ceux qui sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.mayalice.com ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes présentant les produits ne sont donc pas contractuels.
Le vendeur vend des produits neufs, de première qualité. Les caractéristiques essentielles sont présentées dans les fiches produit.
La période de garantie est de deux ans après réception du(des) produit(s).
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de MAYALICE jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont TTC et hors frais de livraison pour tous les pays livrés. Ils ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de port sont précisés à l’acheteur avant validation de sa commande définitive.
Les prix sont indiqués en Euro en langue française.
MAYALICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 3 : Commande
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, prix, frais de livraison, prix total.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par : Carte bancaire ou Paypal au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en en publiant une nouvelle version sur du site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et valant accusé de réception sera également transmis à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée par lui.
L’acheteur ayant passé commande pourra accéder au suivi de sa commande, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.
Article 4 : Paiement
Le formulaire de commande récapitule le prix des produits ainsi que les frais de livraison. Le paiement via un système sécurisé vous permet de régler vos achats en toute sécurité. Les achats sont débités sur votre carte dès validation du paiement.
En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MAYALICE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés dans les 24-48h (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours.
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de MAYALICE pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par le site Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de www.mayalice.com par mail.
Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à contacter le service client par mail avec votre numéro de commande et vos coordonnées.
Les retours sont à votre charge sauf s’ils sont dus à un défaut. Les produits d’une même commande doivent être retournés dans une seule expédition. Le remboursement couvre le prix des produits à la date de l’achat.
Vous serez avertis par email dès réception des produits.
Si les modalités de retour n’étaient pas respectées, le remboursement des sommes versées ne pourrait avoir lieu. Les produits pourraient alors vous être renvoyés à vos frais.
article 7 : retours
Les produits doivent être retournés, ni utilisés, ni usés, ni modifiés, ni abimés dans leur emballage d’origine.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de 7 jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Mailys TEXIER DA SILVA
3 Route de cinq mars la pile.
Lieu dit la queue de merluche.
37230 Saint Étienne de Chigny
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l’acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.
Pour toute demande ou réclamation, n’hésitez pas à contacter le service client par mail à mayaliceboutique@gmail.com.
Article 8 : Délai et modalités de remboursement
Dans le cas où les modalités de retour seraient respectées, vous serez remboursé dans les 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle le vendeur a été avisé de l’exercice de votre droit de rétractation.
Tous les produits proposés à la vente par MAYALICE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochette…) seront acceptés. Les bijoux abîmés seront systématiquement refusés. Le vendeur se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.
S’il n’y avait pas correspondance entre le destinataire des produits et la personne ayant effectué le règlement, le remboursement sera effectué auprès de celui qui a effectué ledit règlement.
Article 9 : Échange
Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas : si le modèle reçu n’est pas celui commandé, la taille reçue n’est pas celle commandée, le modèle présente un défaut de fabrication. Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé.
Si les conditions d’échange sont respectées, le vendeur prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.
Si le modèle ou la taille n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de www.mayalice.com.
Article 10 : Confidentialité et liberté
Loi applicable:
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont modifiées régulièrement et sont applicables dès leur publication sur le site internet.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.
Article 11 : Signature et preuve
MAYALICE archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.mayalice.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour tout paiement par carte bancaire sur www.mayalice.com, le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 12 : Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV .
Les nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services de www.mayalice.com à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Article 13 : Non validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.
Article 14 : Cas de forces majeur
L’exécution par le vendeur, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, www.mayalice.com informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.